Frais réels et logement des enseignants : une déduction d'impôt spécifique
Nous avons récemment abordé les principales déductions relatives aux frais réels déductibles de vos revenus professionnels. Vous pouvez d’ailleurs les retrouver dans cet article : Réduisez vos impôts avec les frais réels !. Nous allons aborder aujourd’hui un autre volet de déductions portant notamment sur les frais réels des enseignants ou des professions nécessitant de posséder un bureau ou poste de travail à votre domicile.
C’est majoritairement le cas des enseignants qui préparent très souvent les cours à leur domicile et qui engagent donc des dépenses personnelles afin de mener à bien leur activité professionnelle.
Si vous êtes enseignant (ou toute autre profession remplissant les conditions exposées plus bas), vous avez la possibilité de déduire de vos revenus professionnels une quote-part des frais liés à votre logement que vous soyez propriétaire ou locataire.
Ces frais déductibles, ajoutés aux frais kilométriques vous apporteront un avantage fiscal significatif et très souvent supérieur à l’abattement forfaitaire de 10%.
Frais réels et enseignants : Les conditions d'éligibilité
Afin de pouvoir déduire au titre des frais réels professionnels une quote-part des frais liés à votre logement, vous devez respecter certaines conditions.
La nécessité de l'utilisation d'un espace de travail
Le BOFIP qui est la bible fiscale française donne comme première condition d’éligibilité la nature de votre profession. En effet, afin d’être autorisé à déduire ces dépenses de vos revenus professionnels, votre activité doit nécessiter l’utilisation d’un bureau spécifique.
Il est donné, afin d’illustrer cette première condition, quelques exemples de professions ayant besoin d’un bureau spécifique au sens des services fiscaux.
Les professions citées sont les suivantes :
- Professions artistiques (musiciens)
- Profession liées à la recherche (enseignants de tout cycle, journalistes)
- Profession de gestion ou création (fabrication à domicile, bureautique)
- Professions ayant besoin d’un local spécifique de stockage (vente, VRP)
L'absence de mise à disposition d'un bureau par votre employeur
Par ailleurs, l’utilisation d’une pièce de votre logement à titre professionnel ne doit pas être une résultante de votre convenance personnelle.
Ainsi, cette déduction n’est possible que si vous ne disposez pas d’un bureau mis à disposition par votre employeur au sein des locaux professionnels. Sauf bien sur si ce bureau n’est pas adapté aux conditions d’exercice de votre profession.
Cette déduction est aussi accordée aux salariés n’ayant pas un lieu de travail fixe. C’est notamment le cas des salariés intérimaires ou des commerciaux dépendant de plusieurs sociétés.
La réalité de l'affectation à des fins professionnelles
Afin de bénéficier de la déduction d’une quote-part des frais liés à votre domicile, vous devez bien sûr être en capacité de justifier de la réalité de l’utilisation professionnelle d’une pièce de votre résidence principale.
Si cette pièce est exclusivement utilisée à des fins professionnelles, vous pourrez donc déduire la totalité des charges afférentes à la pièce concernée. Dans le cas contraire, il sera plus prudent de convenir avec bon sens d’une ventilation de l’utilisation de cette pièce entre usage privé et professionnel.
Ainsi, si vous utilisez une pièce de 20m² exclusivement à titre professionnel au sein de votre domicile d’une superficie globale de 100m², la quote-part de vos frais déductible sera de 20%. Dans le cas d’une utilisation mixte, il sera plus prudent de ne retenir que 10%.
Dans le cas d’un studio, la quote-part retenue sera de 50%.
Mécanisme de la déduction
Dépenses déductibles
Si vous votre profession est éligible à cette déduction au titre des frais réels professionnels, vous pourrez donc déduire une quote-part des frais suivants de vos revenus professionnels :
- Dépenses d’entretien, réparation ou amélioration
- Dépenses de grosses réparations
- Charges de copropriétés
- Dépenses diverses liées au logement (chauffage, assurance, électricité etc)
- Impôts locaux (taxe foncière, taxe habitation, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
- Loyer en lui-même
- Dépenses d’agencement aux fins d’utilisation professionnelle si celui-ci suppose une dépréciation
Ainsi, pour une pièce de 20m² dans un logement de 100m², vous pourrez déduire de vos revenus professionnels 20% de tous les frais cités ci-dessus.
Vous l’avez compris, le montant déductible peut très vite s’envoler si vous y ajoutez les frais kilométriques. (CF : Réduisez vos impôts avec les frais réels !)
Prenons l’exemple suivant :
Loyer annuel de 10 800 € / 1 500 € de charges de copropriété / 800 € de taxe habitation / 2 500 € de facture d’énergie soit un montant global de 15 600€.
Vous pourrez donc déduire 20% de 15 600 € soit 3 120 €.
Dépenses non déductibles
Bien sûr, tous les frais liés à votre logement ne sont pas déductibles de vos revenus professionnels. Ce serait trop beau !
Ainsi, vous ne pourrez pas déduire une quote-part des frais d’acquisition de votre résidence principale au titre des frais professionnels. Exit donc pour les dépenses suivantes :
- Frais de notaire
- Frais bancaires, intérêts d’emprunts et mensualités d’emprunt
- Frais d’agence
Enfin, si votre domicile vous appartient, il ne sera pas possible de déduire un loyer estimé pour cette pièce à usage professionnel en tenant compte d’un loyer fictif ou encore de la valeur locative de votre résidence principale.
Et ce n'est pas terminé !
Si le choix des frais réels professionnels trouve déjà toute son utilité grâce aux déductions kilométriques et à l’usage professionnel d’une pièce de votre domicile, il existe encore d’autres dépenses que vous pouvez déduire de vos revenus.
La prochaine fois, nous aborderons la possibilité de déduire de vos revenus les dépenses d’achat de fournitures liées à votre exercice professionnel. Encore une fois, si cette disposition est intéressante pour de nombreux métiers, les enseignants seront des bénéficiaires logiques.
