Moins connu et moins utilisé que le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation et son démembrement comportent pourtant de nombreux avantages dans le cadre d’une transmission organisée de votre patrimoine. A mon sens, le contrat de capitalisation est un outil de transmission complémentaire de l’assurance-vie. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il vient répondre à la principale problématique de l’assurance-vie : le dénouement du contrat au décès. Le dénouement du contrat d’assurance-vie au décès pose deux contraintes :

• Il est nécessaire de sécuriser votre contrat bien avant votre décès afin de limiter les risques d’un dénouement en plein creux de marché
• Le capital transmis sera inévitablement de l’argent

Si le contrat de capitalisation ne dispose pas de la fiscalité successorale avantageuse de l’assurance-vie et rentre dans l’actif successoral, il permet néanmoins de répondre à ces deux contraintes.

Transmettre son patrimoine est important. Alors pourquoi ne pas transmettre du bon sens avec ?

Pourquoi le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation peut-être légué par voie testamentaire. Il est souvent utilisé pour gratifier les petits enfants selon le modèle suivant : un contrat de capitalisation par petits-enfants. La durée de vie maximale de ce contrat est de 30 ans. votre succession via cette enveloppe peut donc être anticipée avant votre retraite. L’avantage principal du contrat de capitalisation réside dans sa différence avec l’assurance vie : il n’est pas dénoué lors de votre décès.

La transmission d’un portefeuille de titres

Quel est le principal inconvénient d’une transmission via un contrat d’assurance-vie ? Lors de votre décès, votre contrat d’assurance vie est dénoué. Tous vos placements sont donc liquidés afin de procéder à un versement en numéraire à destination du bénéficiaire de votre clause. Le risque d’un capital important en liquide est qu’il soit rapidement dépensé ou encore qu’il soit mal investi par la suite. Dans le cas d’un contrat de capitalisation, il n’y a pas de clôture. En effet, c’est bien l’enveloppe globale avec ses placements qui est transmise à la personne désignée via votre succession. Cette différence comporte les avantages suivants :

• La transmission d’un capital déjà placé diminue le risque que celui-ci soit dépensé

• Cela permet de plus de transmettre une allocation d’actifs déjà constituée et éprouvée

• Vous avez enfin la possibilité de transmettre à votre bénéficiaire votre relation avec un professionnel de la gestion de patrimoine

Contrairement à une transmission en numéraire, le contrat de capitalisation vous permet de transmettre plus qu’un bien puisque vous pouvez y joindre une composante de pédagogie financière et de bons usages. Mais avant même cela, les avantages du contrat de capitalisation commencent bien avant votre décès.

La possibilité d’une prise de risque constante

En partant du principe que votre contrat de capitalisation ne sera pas dénoué à votre de décès, celui-ci cesse d’être un aléa nécessitant des mesures de sécurisation de votre exposition au risque. Concrètement, vous n’avez pas à vous soucier de réduire les risques de perte comme sur un contrat d’assurance-vie où un dénouement dans un contexte baissier peut faire perdre beaucoup d’argent à votre héritier. D’une manière générale, l’exposition au risque d’un contrat d’assurance-vie est réduite dès la retraite puis progressivement jusqu’à atteindre une sécurisation presque totale. De cette manière, le risque de marché est éliminé bien avant votre décès. Vous n’aurez pas à réduire votre exposition au risque en vieillissant avec un contrat de capitalisation puisque vos titres ne seront pas liquidés lors de votre décès. Le principal avantage de ce contrat est donc le suivant :

• Vous pourrez continuer à rechercher un rendement important via une exposition au risque significative jusqu’à votre décès. Cela vous laisse la possibilité d’ouvrir ses contrats à un âge avancé tout en maximisant le potentiel de plus-value.

L’optimisation fiscale par le démembrement du contrat de capitalisation

Il reste un point sur lequel le contrat de capitalisation ne peut pas rivaliser avec l’assurance-vie :

•  La fiscalité successorale

En effet, le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral classique. Il bénéficie de l’abattement général des successions (100 000 € par enfants, 1 594 € par petits-enfants). Ce contrat n’apporte donc aucun avantage fiscal dans votre succession. Alors comment réduire la note ? En procédant à la transmission de ce contrat de capitalisation deux temps grâce au démembrement de propriété. En effet, transmettre de votre vivant la nue-propriété de votre contrat de capitalisation peut avoir un impact très important sur le coût fiscal. Imaginons un contrat de capitalisation alimenté à hauteur de 30 000 € et valant 80 000 € à votre décès (hypothèse d’un rendement de 4% annuel pendant 20 ans). Ce contrat est destiné à revenir à votre petit fils. Dans le cadre d’une succession classique, les droits s’élèveraient à près de 14 000 €. Une somme conséquente qui nécessiterai très probablement de liquider certaines positions sur le contrat de capitalisation. Ce qui irait à l’encontre du principe même de ce contrat.

Exemple chiffré de démembrement d’un contrat de capitalisation

Prenons maintenant la même hypothèse en procédant à un démembrement à 67 ans.

Ici c’est la nue-propriété qui serait transmise à votre petit enfant. Celle-ci étant égale à 60% de la valeur du contrat selon le barème fiscal utilisé pour le démembrement.

Soit une valeur de donation égale à 18 000 €. Contrairement à une succession, l’abattement pour donation est plus élevé : 31 865 €. Votre petit-enfant n’aurait donc aucun droit à régler et serait nu-propriétaire du contrat.

Or, à votre décès, l’usufruit du contrat revient à votre petit-enfant sans droits supplémentaires. Il disposera donc d’un contrat estimé à 80 000 € sans aucune fiscalité induite.

En cela, le démembrement du contrat de capitalisation est une très bonne stratégie de transmission d’un patrimoine mobilier.

Envie d’une stratégie financière sur-mesure tant pour votre transmission que pour votre patrimoine ? Nous sommes disponibles pour vous accompagner ! ;-)