Des articles fleurissent depuis quelques mois sur un sujet délicat, même hautement polémique : l’abri de jardin et sa taxation. Je dois avouer qu’à la lecture du titre, ma première réaction fut de chercher un lien indiquant « Le Gorafi ». Mais puisque chaque jour est l’occasion d’apprendre de nouvelles et étonnantes choses, penchons-nous aujourd’hui sur cette fameuse taxe plus sobrement appelée par le trésor public Taxe d’aménagement. Si de nombreux journaux se sont intéressés à ce sujet, c’est aussi parce que cette taxe connaît une croissance insolente depuis quelques années. La taxe d’aménagement a en effet connu depuis 2012 une progression de 15%. Augmentation de 3% en 2018 puis de 3.8% en 2019, il est clair que cette taxe a le vent en poupe depuis peu. Mais à la lecture de ces articles, de nombreuses questions demeurent sans réponses. S’il est facile de trouver l’historique des augmentations, il est bien plus difficile de comprendre le but de cette taxe, son mode de calcul, les biens assujettis à celle-ci ou encore les exonérations prévues. Et puis, vous vous posez certainement la même question que moi : devez-vous payer une taxe sur l’abri de jardin en plastique acheté l’année passée chez Leroy Merlin ? Seriez-vous un fraudeur à l’insu de votre plein gré ?

Cette charmante cabane décorant avec goût votre jardin serait-elle l’objet de votre première fraude fiscale ?

Taxe d’abri de jardin ou taxe d’aménagement : quésako ?

Commençons par une distinction utile, la taxe d’aménagement n’a aucun rapport avec la taxe foncière ou encore avec la taxe d’habitation. En effet, cette taxe n’est pas récurrente mais ponctuelle. Elle ne sera donc payée qu’une seule fois. La nature ponctuelle de cette taxe suppose donc un élément déclencheur entraînant son calcul puis sa collecte. Cet élément déclencheur peut être :

• La demande d’un permis de construire
• La déclaration préalable aux travaux

Selon les éléments contenus dans votre demande, vous pourriez être amené à régler cette fameuse taxe d’aménagement. Le site officiel des collectivités locales donne par ailleurs une définition plutôt claire de cette taxe : La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Cette taxe collectée par les collectivités locales est donc l’une de ces taxes permettant le financement des communes et départements. Plus particulièrement, elle est utilisée afin de financer les espaces naturels ainsi que le conseil des architectes, de l’urbanisme et de l’environnement. Pas si infondée comme taxe finalement !

Quels biens concernés par la taxe d’aménagement ?

Si les médias parlent volontiers de taxe d’abri de jardin afin d’illustrer une taxe peu connue, les biens concernés par la taxe d’aménagements sont variés :

• Biens fermés et couverts de plus de 5 m² qu’ils possèdent des fondations ou non
• Piscines de plus de 10 m²
• Places de parking (garages, places couvertes et non closes ou non couvertes et non closes)
• Places destinées à recevoir des tentes ou caravanes

Cette liste n’est naturellement pas exhaustive mais recoupe la majorité des cas déclencheurs du paiement de la taxe d’aménagement pour les simples particuliers que nous sommes. Quant à la condition de surface, elle est tout simplement liée à l’obligation de déposer au minimum une déclaration préalable aux travaux. En effet, en dessous de 5 m² pour un abri fermé et couvert et de 10 m² pour une piscine, vous n’avez aucune obligation déclarative. Ce qui sous-entend pas de taxation. Cela peut paraître dingue mais même en l’absence de bâtiment ayant des fondations ou de piscine enterrée, la taxation s’applique exclusivement au regard de la surface occupée puisqu’elle découle de la réglementation liée aux déclarations de travaux.

Les biens exonérés

Nous l’avons vu précédemment, la première cause d’exonération de la taxe d’aménagement a trait à la notion de surface. A ce propos, vous devez, pour apprécier cette condition de surface, considérer la surface réellement occupée mais aussi la surface projetée. Plus clairement et dans le cas d’un abri de jardin, vous devez prendre en compte la surface de plancher mais aussi l’envergure du toit comme s’il était au sol. Voici donc une liste non exhaustive des exonérations permanentes :

• Bien fermé et couvert de moins de 5 m² de surface (au sol et projetée)
• Piscine de moins de 10 m²
• 100 premiers m² de votre résidence principale (en cas de construction)
• Reconstruction d’un bien à l’identique après sinistre
• Abris à usage agricole

Vous êtes étonnés de voir que la résidence principale entre dans le champ d’application de la taxe d’aménagement ? Et pourtant toutes les conditions sont réunies : permis de construire / bien fermé et couvert / surface supérieure à 5 m². Cette taxe est donc bien plus qu’une taxe d’abri de jardin. Au-delà de ces exonérations générales, il en existe d’autres facultatives qui dépendent du bon vouloir des collectivités locales :

• Abris de jardin ne dépassant pas 20 m² (ainsi que les pigeonniers et colombiers, et oui !)
• Surface de la résidence principale dépassant les 100 m² en cas d’éco PTZ

Rien d’automatique ici, chaque collectivité locale est libre d’accorder une exonération totale ou partielle dans ces cas de figure.

Calcul et paiement de la taxe d’aménagement

Calcul de la taxe

Si le calcul de cette taxe est relativement simple, il diffère cependant entre chaque commune et départements. La formule de calcul est la suivante : Surface X Valeur au m² X Taux d’imposition Si la surface ne pose pas de problème, les choses se compliquent concernant la valeur et le taux. Il existe déjà une valeur au m² différente selon que vous soyez en province ou en Ile de France :

• 759 € du m² en province
• 860 € du m² en Ile de France

Problème, cette valeur du m² s’applique pour les biens fermés et couverts mais c’est à peu près tout. Il existe en effet une valeur forfaitaire différente pour les autres biens concernés :

• 200€ du m² pour les piscines
• 2 000 € par place de parking
• 3 000 € par emplacement pour tente ou caravanes

Le taux quant à lui, diffère pour chaque commune et département car en effet la formule de calcul doit être appliquée sur deux taux en province et sur un seul en Ile de France.  Le plus simple étant encore de vous donner un exemple concret : Prenons pour notre exemple un abri de jardin de 15 m². En province (Marne / Reims 51100) : 15 X 759 X 1,24% (taux départemental) = 141,17 € 15 X 759 X 5% (taux Reims) = 569,25 € Soit une taxe d’aménagement égale à 710,42 € pour un abri de jardin de 15 m² à Reims En Ile de France : 15 X 860 X 4.,65% (taux fixe Ile de France) : 599,85 € Soit une taxe d’aménagement égale à 599,85 € pour un abri de jardin de 15 m² en Ile de France

Paiement de la taxe d’abri de jardin

L’assujettissement à la taxe d’aménagement étant conditionné à une demande administrative liée aux travaux, les délais de paiements sont donc intimement liés à ces déclarations ou demandes de permis de construire. Si votre taxe d’aménagement est inférieure ou égale à 1 500 €, vous recevrez un avis dans un délai de 6 mois après votre demande d’autorisation et devrez la régler en une fois. Si celle-ci dépasse les 1 500 €, le paiement se fera en deux fois respectivement 1 an et 2 ans après demande d’autorisation. Vous disposerez d’un délai d’un mois à compter de l’établissement de l’avis de taxe pour procéder au paiement. Au-delà, vous vous exposez à une majoration de 10%.

Et mon abri de jardin en plastique dur alors ?

Nous arrivons à la fin de cet article consacré à la taxe d’aménagement ou d’abri de jardin pour les amoureux de la formule. Peut-être vous posez-vous toujours la même question : Devez-vous réellement déclarer votre abri de jardin en plastique et payer une taxe dessus ?  La réponse est oui mais sous réserve de remplir certaines conditions :

• Votre abri de jardin doit faire plus de 5 m² de surface totale (sol et projetée)
• Votre abri de jardin est clos et couvert

Entre 5 m² et 20 m², vous êtes tenus de faire une déclaration préalable de travaux qui entraînera automatiquement votre assujettissement à la taxe d’aménagement. Au-delà de 20 m², vous êtes tenus de faire une demande de permis de construire pour les mêmes conséquences : une taxation de l’abri de jardin. Et ce, même sans fondations ou utilisation de matériaux comme du bois ou du béton. Et si vous décidez de passer outre vos obligations, les risques sont bien réels. En effet vous risquez déjà une majoration de la taxe d’aménagement de 80% au maximum mais aussi de vous voir obligés de procéder à la démolition ou au démontage du bien concerné. Si les collectivités sont généralement flexibles sur les petites surfaces (- de 20 m²), les surfaces plus importantes nécessitant un permis de construire ne bénéficient d’aucune clémence. Et si vous ne voulez vraiment pas payer cette taxe, il ne vous reste plus qu’à vérifier les exonérations pratiquées dans votre commune / département. Vous souhaitez connaître toutes les incidences fiscales, financières et juridiques de votre projet ? Alors n’hésitez pas à prendre contact avec vous ;-).