Présidentielles 2022 : Quelles propositions pour votre transmission ?
L’élection présidentielle approche, les programmes se précisent, se chiffrent et un sujet nous intéresse particulièrement : les propositions liées à la fiscalité des donations et successions.
Il n’est pas question d’aborder les propositions en la matière des 12 candidats mais de vous présenter les propositions des 5 candidats les mieux placés dans les sondages aujourd’hui.
Afin de ne pas froisser de sensibilité, ces 5 candidats seront présentés dans l’ordre des sondages (au 23/03/2022).
C’est donc l’heure du verdict. Quelles est la vision dominante des candidats à la présidentielle sur la fiscalité des libéralités et de la transmission de patrimoine ? Va-t-on vers un adoucissement ou vers un durcissement de cette fiscalité ?
Emmanuel MACRON
Adoucissement & progressisme sociétal
En 2017, Emmanuel MACRON fustigeait la rente et justifiait ainsi la transformation de l’ISF en IFI ainsi que l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30% sur les revenus mobiliers. Dans cette logique, aucune modification n’avait été effectuée sur le régime des donations et successions.
Pour 2022, Le président-candidat change de braquet et justifie un rehaussement des abattements successoraux par l’inflation immobilière ainsi que par une volonté d’enracinement du patrimoine.
Il prend par ailleurs acte de la diversité croissante des structures familiales pour définir le champ d’éligibilité à ces abattements.
En ligne directe (enfants) : Emmanuel MACRON propose un rehaussement de l’abattement à 150 000 € tous les 15 ans (contre 100 000 € aujourd’hui).
En ligne indirecte : Emmanuel MACRON propose la création d’un abattement commun de 100 000 € pour les enfants du conjoint, les frères, sœurs, oncles, tantes. Il existe aujourd’hui un abattement spécifique pour chaque degré collatéral.
Cet abattement serait aussi ouvert aux donations transgénérationnelles (petits-enfants) et ne concernerait que les petites et moyennes successions.
Les niches fiscales liées à la transmission (Dutreil, GFI, Assurance-vie) seraient conservées en l’état.
A préciser :
- Ces abattements réhaussés concerneront-ils les donations entre vif et la succession ? Seront-ils confondus ?
- Quel sera le seuil d’appréciation des petites et moyennes successions ?
Marine LE PEN
Enraciner le patrimoine familial
En 2017, le programme de Marine Le Pen prévoyait déjà une réduction du temps entre deux donations bénéficiant d’un abattement en ligne directe.
En 2022, La candidate muscle ses propositions en mettant en avant l’enracinement du patrimoine immobilier familiale et la nécessité de favoriser les transferts de patrimoine aux générations futures.
En ligne directe : Marine Le Pen propose un abattement de 100 000 € tous les 10 ans (contre 15 ans aujourd’hui) et un élargissement aux petits-enfants (31 865 € aujourd’hui).
Par ailleurs, la candidate propose une exonération des actifs immobiliers dont la valeur est inférieure à 300 000 €.
A préciser :
- Les modalités de l’exonération liée aux actifs immobiliers de moins de 300 000 €, sur la résidence principale ? Sur un seul bien ?
- Les niches fiscales (DUTREIL, Démembrement, Assurance-vie) seront-ils conservés ?
Jean-Luc MELENCHON
Réformer au nom de la justice sociale
En 2017, Jean-Luc Mélenchon proposait une hausse de l’abattement en ligne directe à 130 000 € et de plafonner à 33 millions d’euros la transmission possible.
En 2022, le candidat reste dans sa ligne de 2017 mais hausse le ton. Il propose ainsi de plafonner l’héritage global à 12 millions d’euros sans prise en compte des biens professionnels.
Il envisage par ailleurs un abattement de 120 000 € contre 100 000 € aujourd’hui mais utilisable une seule fois. Une refonte du barème afin de le rendre plus progressif est aussi proposée.
Il propose enfin une revue des niches fiscales tout en assurant conserver en réformant le Pacte Dutreil permettant la transmission d’entreprises familiales.
A préciser :
- Les avantages liés à l’assurance-vie ou de démembrement seront-ils conservés ?
- Quelle sera la teneur du nouveau barème progressif ?
Valérie PECRESSE
La baisse la plus drastique de la fiscalité successorale
Valérie Pécresse est de loin la plus généreuse dans ses propositions en matière de réforme de la fiscalité des donations et successions.
La candidate fait par ailleurs une distinction entre donation entre vifs et transmission au décès.
Donation de votre vivant :
En ligne directe : Valérie Pécresse propose un abattement de 100 000 € tous les 6 ans (contre 15 ans aujourd’hui). Elle propose par ailleurs l’élargissement de cet abattement aux petits-enfants.
En ligne indirecte : La candidate propose un abattement commun de 50 000 € tous les 6 ans (contre 15 ans aujourd’hui et des abattements disparates mais inférieurs à 50 000 €).
Transmission au décès :
En ligne directe : Valérie Pécresse propose un abattement dans la succession de 200 000 € non confondu avec l’abattement pour donation (contre 100 000 € aujourd’hui confondu avec les donations de moins de 15 ans)
En ligne indirecte : La candidate propose un abattement de 100 000 € dans la succession en ligne indirecte non confondu avec l’abattement pour donation.
Elle conserve par ailleurs les niches fiscales telles que le démembrement, l’assurance-vie, le pacte Dutreil.
Il s’agit certainement de la proposition qui coûterait le plus aux finances publiques en réduisant très fortement l’assiette fiscale des donations et transmissions.
Eric ZEMMOUR
Le libéral classique
Eric Zemmour propose une vision libérale classique sur la thématique de la transmission et des donations.
En ligne directe : le candidat propose un abattement de 200 000 € tous les 10 ans (contre 100 000 € tous les 15 ans aujourd’hui). Il propose par ailleurs l’élargissement de cet abattement aux petits enfants.
Éric Zemmour propose par ailleurs d’exonérer les transmissions d’entreprises familiales dans une logique de limitation du déficit de position extérieure nette française.
Il propose enfin l’abrogation de la loi SAPIN permettant de restreindre temporairement les retraits sur contrat d’assurance-vie afin de préserver la stabilité financière en période de crise.
Des propositions à l'épreuve de la réalité
Comme le dit l’adage, les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les reçoivent.
Parmi ces 5 candidats, deux logiques se dégagent :
- Réduire la fiscalité afin de dynamiser l’économie (position libérale)
- Augmenter la fiscalité sur les hauts patrimoines afin de redistribuer (interventionnisme)
Ces deux visions se heurtent à différentes difficultés budgétaires ou juridiques.
Concernant les allégements proposés par les candidats de droite et par le président sortant, le risque est de devoir abandonner ces allégements par pragmatisme budgétaire face à l’explosion de l’endettement public et une potentielle remontée des taux.
Concernant la seule proposition divergente venant de Jean-Luc Mélenchon, le risque réside dans la constitutionnalité d’une telle disposition et dans l’agilité reconnue des fortunes françaises lorsqu’il s’agit de pratiquer l’évitement fiscal.
