Comment transmettre ses placements à ses enfants sans tout vendre ?
Par reims patrimoine - conseil 100% indépendant
Transmettre ses placements à ses enfants sans les vendre : donation et contrat de capitalisation
Vous avez constitué une épargne au fil des années. Des placements, un portefeuille, un contrat d’assurance vie. Vous pensez à vos enfants, à ce que vous allez leur laisser et une question revient souvent : est-il possible de leur transmettre ces placements de votre vivant, sans tout liquider, sans tout transformer en cash, et sans perdre le bénéfice de ce que vous avez construit ?
La réponse est oui. Mais le chemin pour y arriver est moins connu qu’il ne devrait l’être.
Le problème que l’assurance vie ne peut résoudre
L’assurance vie est souvent présentée comme l’outil de transmission par excellence. Et elle l’est, en partie. Elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire hors succession, une fiscalité très favorable sur les versements effectués avant 70 ans.
Mais elle a une limite fondamentale que beaucoup découvrent trop tard : au décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie se dénoue automatiquement. Il est entièrement liquidé. Les bénéficiaires désignés reçoivent une somme d’argent, pas des actifs financiers.
Ce que ça signifie concrètement : vos placements, votre stratégie d’investissement, vos unités de compte soigneusement sélectionnées, tout cela est liquidé au moment du décès. Vos enfants repartent de zéro avec du cash, sans l’enveloppe et la stratégie que vous aviez construite.
Et il y a un deuxième problème : l’assurance vie ne peut pas faire l’objet d’une donation de votre vivant. Vous ne pouvez pas donner votre contrat à vos enfants aujourd’hui. Vous ne pouvez que désigner des bénéficiaires pour après votre décès.
C’est précisément là qu’un autre outil entre en jeu, beaucoup moins connu, mais complémentaire.
Peut-on transmettre un portefeuille déjà investi plutôt que de l’argent ?
La réponse courte : oui, avec un contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation présente une particularité que l’assurance vie n’a pas : il ne se dénoue pas au décès de son souscripteur. Le contrat se poursuit sur la tête des héritiers, qui se substituent au défunt.
Ce que ça change concrètement : vos enfants n’héritent pas d’une somme d’argent. Ils héritent de l’enveloppe elle-même, avec ses placements, sa stratégie, et, point crucial, son antériorité fiscale. Si le contrat a plus de 8 ans, le bénéficiaire conserve cette ancienneté et peut effectuer des rachats avec la fiscalité avantageuse applicable aux contrats de plus de 8 ans.
Mais l’avantage le plus puissant n’est pas là. Il est dans ce que vous pouvez faire de votre vivant.
La donation de son vivant : ce que l’assurance vie ne permet pas
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation de votre vivant, contrairement à l’assurance vie. Vous pouvez donner le contrat en plein propriété ou en nue-propriété à vos enfants aujourd’hui, avec une fiscalité maîtrisée.
Et il se passe quelque chose de particulièrement intéressant au moment de cette donation en pleine propriété: les plus-values latentes non rachetées à la date de la donation sont purgées de fiscalité. Le donataire repart de zéro pour le calcul des gains futurs.
En clair : si votre contrat vaut 150 000 € mais que vous n’avez versé que 90 000 €, les 60 000 € de plus-values latentes sont effacés fiscalement au moment de la donation. Votre enfant hérite du contrat sans supporter l’impôt sur ces gains accumulés en cas de rachat futur.
En procédant ainsi, vous pouvez éviter la taxation sur les plus-values, puisque la somme transférée est considérée comme un versement pour le calcul de la fiscalité lors des rachats futurs.
Le démembrement : transmettre aujourd’hui en conservant la main et les revenus
Vous voulez anticiper la transmission mais vous n’êtes pas prêt à vous dessaisir complètement du contrat. C’est là que le démembrement entre en jeu.
Le démembrement consiste à séparer la propriété du contrat en deux droits distincts : l’usufruit d’un côté, la nue-propriété de l’autre. Vous donnez la nue-propriété à vos enfants, vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de gérer le contrat, d’effectuer des versements et des rachats à votre bénéfice.
L’avantage fiscal est double.
Premièrement, seule la valeur de la nue-propriété est soumise aux droits de donation, pas la valeur totale du contrat. Cette valeur est calculée selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI, qui dépend de votre âge au moment de la donation.
Ce barème est inchangé depuis 2004 et reste pleinement applicable en 2026. Il fonctionne ainsi :
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Plus vous anticipez tôt, plus la valeur fiscale de la nue-propriété est faible et donc plus les droits de donation sont réduits.
Deuxièmement, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du contrat sans droits de succession supplémentaires. L’extinction de l’usufruit est automatique et fiscalement neutre.
Un exemple chiffré : ce que ça change réellement
Vous avez 63 ans et vous détenez un contrat de capitalisation d’une valeur de 200 000 €. Vous souhaitez le transmettre à votre fils unique.
Sans démembrement — donation en pleine propriété :
- Valeur taxable : 200 000 €
- Abattement parent/enfant : 100 000 €
- Base taxable : 100 000 €
- Droits de donation approximatifs : environ 18 194 €
Avec démembrement à 63 ans :
- À 63 ans, la nue-propriété représente 60 % de la valeur du contrat selon le barème de l’article 669 du CGI : 200 000 € × 60 % = 120 000 €
- Abattement parent/enfant : 100 000 €
- Base taxable : 20 000 €
- Droits de donation : 2 194 €
À votre décès, votre fils récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires même si le contrat est valorisé à 300 000 €.
La différence est significative. Et plus vous anticipez, plus l’écart se creuse.
Ce que le contrat de capitalisation ne fait pas bien
Soyons clairs sur les limites. Un bon conseil suppose de les exposer.
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral au décès du souscripteur s’il n’a pas été donné de son vivant. Il n’y a pas d’abattement spécifique hors succession : les droits de succession classiques s’appliquent selon votre lien de parenté.
Il n’y a pas non plus de clause bénéficiaire. Le contrat revient aux héritiers légaux ou testamentaires selon les règles classiques de la succession.
Enfin, les plus-values accumulées après la donation et non les plus-values latentes au moment de la donation qui sont purgées restent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lors des rachats ultérieurs effectués par le nu-propriétaire.
Le contrat de capitalisation est donc un outil complémentaire à l’assurance vie, pas un substitut. Il prend tout son sens lorsque les abattements de l’assurance vie ont déjà été utilisés, ou lorsque l’objectif est de transmettre de son vivant plutôt qu’au décès.
Dans quels cas cette stratégie a vraiment du sens
Cette approche est particulièrement pertinente dans quatre situations.
Vous avez déjà utilisé les abattements de l’assurance vie. Chaque bénéficiaire ne peut recevoir que 152 500 € hors succession au titre des versements avant 70 ans. Si vous avez plusieurs enfants et un patrimoine financier important, ce plafond est vite atteint. Le contrat de capitalisation avec démembrement vous permet d’aller au-delà.
Vous voulez transmettre de votre vivant et voir vos enfants en bénéficier. L’assurance vie ne le permet pas. Le contrat de capitalisation, oui.
Vous avez des plus-values latentes importantes dans votre contrat et souhaitez éviter leur imposition. La donation purge ces plus-values pour le donataire, c’est un avantage fiscal immédiat et concret.
FAQ
Oui. Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété, contrairement à l’assurance vie qui ne le permet pas. Le bénéficiaire conserve l’antériorité fiscale du contrat.
Avec un contrat de capitalisation, oui. Le contrat ne se dénoue pas au décès. Il est transmis aux héritiers avec ses placements et son antériorité fiscale. C’est l’une des rares enveloppes financières qui permet cette transmission à l’identique.
L’assurance vie offre des abattements spécifiques hors succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, mais se dénoue automatiquement au décès. Le contrat de capitalisation intègre la succession classique, mais peut être donné de son vivant et démembré, ce que l’assurance vie ne permet pas. Les deux outils sont complémentaires.
Oui, s’il n’a pas été donné de votre vivant. Il est alors intégré à l’actif successoral et soumis aux droits de succession classiques. En cas de démembrement, seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte.
Il permet de donner la nue-propriété du contrat à vos enfants de votre vivant, avec une base taxable réduite grâce au barème fiscal de l’article 669 du CGI. Au décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires. Plus vous anticipez tôt, plus la valeur fiscale de la nue-propriété est faible et l’économie est importante.
Non. Les plus-values latentes non rachetées au moment de la donation sont purgées de fiscalité pour le donataire. Seuls les gains accumulés après la date de donation seront imposables lors des rachats ultérieurs.
Transmettre ses placements à ses enfants sans tout vendre, c’est possible mais ça demande d’anticiper. Plus on agit tôt, plus le barème fiscal joue en votre faveur et plus les économies sont substantielles.
Si vous voulez évaluer ce que cette stratégie représente concrètement dans votre situation : montants, timing, combinaison avec votre assurance vie, c’est exactement ce qu’on analyse ensemble en consultation. Notre approche est décrite ici.
