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Donnez à vos petits enfants !

Donnez à vos petits enfants !

Temps de lecture : 8 minutes

Fut un temps où l’âge moyen du premier héritage était en moyenne de 30 ans, c’était en 1920. A cette époque l’héritage permettait la réalisation de projets professionnels ou de famille, il avait donc une réelle utilité pour les héritiers. 

Nous sommes maintenant en 2019 et l’espérance de vie se rallongeant, l’âge moyen des héritiers est passé à 50 ans. Il n’est plus question à cet âge de réaliser un projet professionnel ou familial, tout est déjà sur les rails et l’héritage ne fait que gonfler le patrimoine de l’héritier.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas gratifier vos petits enfants ? Eux qui poursuivent leurs études, débutent leurs carrières professionnelles ou fondent une famille ont mille projets et bien plus besoin d’un coup de pouce familial.

Si je vous dis qu’en plus d’aider vos petits enfants dans leurs projets à un âge charnière, des dispositions existent afin d’optimiser la fiscalité de ces donations ou legs

Alors vous n’avez plus d’excuse ! N’hésitez plus à sauter une génération pour aider vos petits enfants au commencement de leur vie d’adulte.

Nous n’emportons rien dans la tombe, alors pourquoi ne pas aider ceux qui en ont le plus besoin ? 

Donner directement à vos petits enfants

Au cours de votre vie, il vous est possible d’aider vos petits enfants via des donations directes. Ces donations bénéficient d’un abattement spécifique et doivent être déclarées aux impôts.

Vos petits enfants n’étant pas des héritiers directs contrairement à vos enfants, ces donations n’auront pas à être rapportées lors de votre succession pour déterminer une éventuelle atteinte à la réserve héréditaire. 

Ces donations permettent donc de réduire votre actif successoral et peuvent être utilisées en complément des mécanismes vus dans un précédent article : Succession : Pouvez-vous avantager un de vos enfants ?.

La donation classique

Cette donation est régie par le régime classique des donations. En voilà les principales caractéristiques : 

  • Elle doit être déclarée aux impôts
  • Un abattement de 31 865 € s’applique pour chaque enfant gratifié 
  • Chaque grand parent bénéficie de cet abattement pour chacun de ses petits enfants
  • L’abattement est renouvelé tous les 15 ans
  • La donation peut concerner des biens de toute nature (somme d’argent, bien immobilier ou financier)

Ici, l’abattement est tout simplement commun pour les donations et la succession. Par conséquent si votre décès intervient moins de 15 ans après la donation, vous ne bénéficierez plus de cet abattement pour gratifier vos petits enfants par voie testamentaire. 

Exemple chiffré

Vous souhaitez faire une donation à vos 5 petits enfants en franchise de fiscalité.

Vous pourrez donc donner 159 325 € par grand parent donateur. (5 x 31 865 €)

Soit un total de 318 650 € par couple pour 5 petits enfants sans la moindre fiscalité.

 

La donation de somme d'argent

Parfois appelée par erreur «donation Sarkozy», la donation de somme d’agent ou don manuel fait partie des donations bénéficiant d’un abattement différencié. En clair, cette donation de somme d’argent bénéficie d’un abattement venant en supplément de l’abattement pour donations classiques vu précédemment. 

Cette possibilité de donation exonérée possède cependant quelques différences, en voici les principales caractéristiques :

  • Le donateur doit avant moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans au jour de la donation
  • La donation doit obligatoirement concerner des liquidités 
  • Chaque grand parent bénéficie de cet abattement pour chacun de ses petits enfants
  • L’abattement est renouvelé tous les 15 ans
  • Elle doit être déclarée aux impôts 
Cette donation en nature permet donc à nouveau pour 5 petits enfants de donner 318 650 € par couple.
 
Le bénéfice de ces deux donations directes permet donc de donner en totale franchise de fiscalité une somme globale de 637 300 € par couple pour 5 petits enfants.

Dépassement de l'exonération

Ces deux donations sont exonérées de droits jusqu’à 31 865 € par enfant et par grand parent. Pour autant, il est possible de donner une somme supérieur à vos petits enfants.

Ils seront cependant redevables de droits de donation sur la portion excédentaire selon le barème des droits en ligne directe entre petits enfants et grands parents.

Concernant la donation de somme d’argent, elle n’est pas interdite en dehors des conditions d’âge mais vous ne bénéficierez pas de l’abattement correspondant. Ce qui lui enlève, soyons honnêtes, son utilité. 

Donner indirectement à vos petits enfants

Outre les donations directes pouvant être effectuées de votre vivant, vous disposez aussi d’une autre possibilité plus indirecte. En effet, il vous est possible de vous assurer qu’un bien immobilier reste dans la famille ou qu’un de vos petits enfants reçoive un bien précis sans le lui donner directement.

Cette possibilité peut répondre à différentes problématiques : 

  • S’assurer qu’un bien perdure dans la famille
  • Protéger une personne en situation de besoin (handicap par exemple)
  • Eviter la dilapidation de votre patrimoine sur une seule génération
C’est ce que l’on appelle communément une donation avec charge ou sous condition.
 

Le principe est le suivant : Le bien désigné sera transmis classiquement à un de vos héritiers (enfant) et ce bien portera une obligation de conservation en vue d’une transmission à une seconde personne choisie par vos soins.

Exemple : Vous décidez d’attribuer à l’un de vos enfant une maison de campagne que vous aimeriez voir rester dans la famille et revenir par la suite à vos petits enfants. Dans le cadre d’une succession classique, ce bien pourrait être vendu librement par votre héritier. Si par contre ce bien est porteur d’une obligation de transmission, il devra être conservé puis transmis à vos petits enfants lors du décès de vos héritiers. 

Cette typologie de donation à pour effet de sortir cette maison de campagne de l’actif successoral de vos héritiers. Par conséquent, la maison sera directement transmise à vos petits enfants.

Il existe deux sortes de donation sous condition, l’une étant plus protectrice que l’autre.

La donation graduelle

La donation graduelle est la donation la plus protectrice pour vos petits enfants et convient particulièrement à un objectif de protection d’une personne ou d’un bien. En effet, cette donation oblige votre héritier à une totale conservation du bien.

Concernant un bien immobilier, votre héritier pourra l’habiter, le louer et toucher les loyers mais ne pourra en aucun cas procéder à la vente du bien. On dit alors qu’il n’a que la jouissance du bien. Le bien conservé sera ensuite transmis à vos petits enfants à son décès.

Dans le cas d’un portefeuille de placements, votre héritier pourra procéder à la vente de titres mais devra utiliser l’argent dégagé pour en racheter. Les sommes devant rester dans le portefeuille en vue de sa seconde transmission.

Cependant, aucun dédommagement n’est prévu en cas de disparition du bien pour des raisons étrangères à votre héritier (incendie d’un bien immobilier par exemple)

La donation résiduelle

La donation résiduelle quant à elle est une donation graduelle édulcorée en ce qu’elle ne prévoit pas d’interdiction de vente du bien ou d’utilisation de l’argent par votre héritier. Cette donation prévoit simplement que la quote-part restante du bien transmis sera transmise à son tour aux personnes désignées comme seconds donataires, vos petits enfants en l’occurrence. 

Pour autant, cette donation est utile dans le cas d’un besoin manifeste de liquidités de votre enfant puisque beaucoup moins rigide dans l’obligation de conservation. Par ailleurs, si le bien a été vendu ou les sommes d’argent dépensées, aucune récupération ne pourra être effectuée sur le patrimoine de votre héritier. Il ne restera donc rien de cette donation. 

Fiscalité et précision importante

Dans le cadre d’une donation sous condition, la fiscalité est particulière puisqu’elle s’exerce en deux temps. Dans un premier temps, votre enfant en sa qualité de premier héritier paiera des droits de succession sur le bien concerné tout en bénéficiant d’un abattement global de 100 000 €. Dans un second temps, au décès de votre héritier, le second donataire devra lui aussi s’acquitter de droit de succession mais sous une forme particulière. 

La donation venant de vous, vos petits enfants paieront des droits de donation et non des droits de succession à l’égard de leurs parents. Il ne bénéficieront donc que d’un abattement de 31 865 €.

Cependant, les sommes déjà payées par vos enfants lors de votre succession sur le bien concerné seront déduites de la fiscalité de vos petits enfants. 

Exemple chiffré :

Vous faites une donation graduelle au bénéfice de votre fils puis de votre petit fils. Cette donation concerne un bien immobilier estimé à 250 000 €.

Votre enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € et est donc imposé sur une valeur de 150 000 €. Ses droits s’élèvent à 28 194 €.

Au décès de votre enfant, votre petit enfant entre en possession du bien conformément à l’esprit de la donation graduelle. Il est alors lui aussi imposé mais au titre des donations venant d’un grand parent.

Votre petit enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 € et est donc imposé sur une valeur de 218 135 €

Ces droits s’élèvent alors à 41 821 € auxquels sont soustraits les 28 194 € déjà payés lors de votre succession. La somme globale due par votre petit enfant est donc de 13 627 €.

Note : Afin de profiter deux fois de l’abattement de 100 000 € entre parents et enfants, votre héritier peut consentir une donation de son vivant sur le bien concerné par la donation graduelle. 

Enfin, retenez bien que la réserve héréditaire de vos enfants ne peut être porteuse de charge ou condition, ces donations graduelles ou résiduelles devront donc être consenties sur votre quotité disponible

Donation partage transgénérationnelle

Comme vu précédemment, les donations graduelles et résiduelles ne peuvent se faire que sur la quotité disponible de votre actif successoral. Elles ne permettent donc pas de gratifier vos petits enfants sur la réserve de leurs parents lors de votre succession sous peine d’action en réduction. 

La quotité disponible allant de la moitié de votre actif successoral pour un héritier à seulement un quart pour trois héritiers, vos possibilités sont donc réduites concernant les donations sous condition. 

Pour autant, il existe un moyen de gratifier vos petits enfants en lieu et place de vos enfants sans restriction liée à la réserve héréditaire et en bénéficiant de l’abattement de 31 865 €.

C’est ce que l’on appelle la donation partage transgénérationnelle. Voyons donc plus en détail comme cette donation fonctionne.

Fonctionnement de la donation partage transgénérationnelle

Ce type de donation vous offre de très nombreuses possibilités notamment en associant vos enfants et vos petits enfants mais pour les besoins de cet article, nous n’aborderons que la donation partage égalitaire permettant de substituer les petits enfants à vos héritiers.

Sous réserve d’obtenir l’accord de vos héritiers, vous avez la possibilité au travers de cette donation de gratifier vos petits-enfants en lieu et place de vos héritiers et sur leur réserve héréditaire.

Dans le cas d’une donation partage égalitaire, il n’y aura pas de rapport lors de la succession. 

La fiscalité est celle des donations en ligne directe après abattement de 31 865 € par petits enfants et par grands parents.

Enfin, vous devrez gratifier de manière égalitaire vos petits enfants pour bénéficier des avantages de cette typologie de donation. 

La réincorporation à une donation déjà effectuée

Si des donations ont déjà été consenties au bénéfice de vos enfants et que vous souhaitez finalement faire bénéficier vos petits enfants de ces donations, il vous est possible à travers la donation partage transgénérationnelle de faire glisser les biens concernés d’une génération.

Si la première donation est intervenue plus de 15 ans avant la réincorporation, cette opération ne supportera que des frais de partage à hauteur de 2,5%. Cela est très intéressant vis à vis d’une transmission classique au décès de vos héritiers. 

Si la première donation est intervenue moins de 15 ans avant la réincorporation, vos petits enfants seront taxés selon les droits de donation en ligne directe après abattement de 31 865 . Cependant, les droits déjà réglés pas vos enfants seront déduits de ces droits comme pour les donations graduelles.

Pour autant, du fait de l’imputation des droits déjà réglés, cette solution est plus intéressante sur le plan fiscal qu’une transmission classique au décès de vos héritiers.

Ce glissement des biens vers vos petits enfants nécessite bien entendu l’accord de vos héritiers puisqu’il porte atteinte à la réserve héréditaire.

L'assurance-vie pour donner à vos petits enfants

En dehors des donations classiques pendant votre vie ou à votre décès, il existe une autre solution pour gratifier vos petits-enfants : le contrat d’assurance-vie.

Le contrat d’assurance-vie possède de nombreux avantages :

  • Un abattement de 152 500 €  par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans
  • Un abattement global de 30 500 € global pour les sommes versées après 70 ans
  • Aucun impact sur la réserve héréditaire, ces sommes étant en dehors de l’actif successoral
  • Un choix libre du ou des bénéficiaires

Sous réserve d’une utilisation modérée au regard de votre patrimoine global, cette solution est l’une des plus flexibles afin de gratifier vos petits enfants.

Cette solution ne concerne cependant que des sommes d’argent et ne permettra pas la transmission de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers. 

Conclusion

Il existe de nombreuses possibilités pour gratifier vos petits enfants au cours de votre vie et lors de votre succession que ce soit sur votre quotité disponible, sur la réserve héréditaire de vos enfants ou en dehors de ses considérations pour des donations de votre vivant. 

Cependant, ses mécanismes doivent s’inscrire dans une stratégie globale visant à protéger vos proches tout en optimisant au maximum la fiscalité induite sous pour autant vous démunir. N’hésitez donc pas à consulter un conseil pour mettre en place votre stratégie de transmission. 

Par ailleurs les actes de donation doivent être effectués devant notaire dans tous les cas.

N’hésitez plus à aider vos petits enfants, ils sont l’avenir ;-).

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