Le PACS, meilleur outil de réduction d'impôt pour les jeunes actifs ?

La première rencontre avec l’impôt sur le revenu est souvent désagréable. Lorsque vous entrez dans la vie active, vous pensez à votre indépendance financière, aux projets que vous pourrez concrétiser mais pas forcément aux impôts qui vont de pair avec un revenu régulier.

Les premiers mois, la première année, tout va bien ou presque. Surtout avec le prélèvement à la source qui rend l’addition moins salée. Mais rapidement, l’avis d’imposition tombe et la note globale est douloureuse puisqu’avec une unique part fiscale, le seuil des 30% de TMI est rapidement atteint.

C’est pourquoi de plus en plus de jeunes actifs me contactent avec une seule question :

« Comment réduire mes impôts ? »

Souvent, une première reconnaissance a déjà été faite sur internet ou auprès du conseiller bancaire. Et nous voilà partis bille en tête sur le Plan d’Epargne Retraite (PER) ou sur l’investissement PINEL.

Et pourtant, en approfondissant les choses, je me rends compte de l’absence d’épargne de précaution suffisante ou de l’existence de projets à court terme comme l’acquisition de la résidence principale ou encore l’organisation d’un mariage.

Dans ces conditions, est-il pertinent de compromettre vos projets de vie simplement par détestation de l’impôt ?

Par ailleurs, avant d’envisager de sacrifier une partie de votre capacité d’épargne ou de votre capacité d’endettement, êtes-vous certain de n’avoir aucune autre solution à votre disposition ?

La joie d’un premier engagement ou la joie d’une économie d’impôt significative à la clef ?

Propos préliminaire : L'impact fiscal du Plan d'Epargne Retraite (PER)

La nouvelle mouture de l’épargne retraite individuelle est encore toute jeune. Et à la mode dans le monde du conseil patrimonial. Je ne suis donc pas étonné que ce produit soit le premier abordé par mes clients en recherche de déductions d’impôt.

Je ne m’attarderais pas sur le PER mais rappellerai seulement certains points de vigilance pour un profil type de jeune actif gagnant 2 500 € net mensuel et ayant donc une TMI de 30%.

Le plafond de déduction se situe à 10% du revenu imposable ou à 10% du PASS (41 136 € en 2021)
Les versements sont en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé)
Si les versements sont déduits de l’impôt, la sortie en rente ou capital sera fiscalisée

Par souci d’honnêteté intellectuelle, je précise tout de même que l’acquisition de la résidence principale est un cas de déblocage anticipé. Mais sans exonération fiscale !

Reprenons l’hypothèse d’un jeune actif gagnant 2 500 € par mois. Gageons qu’il arrive à épargner 15% de son revenu annuel soit 4 500 €. Il pourra donc déduire de son revenu imposable un maximum de 4 114 € versé sur son PER.

En consacrant presque l’intégralité de sa capacité d’épargne à la réduction de son imposition, quel gain espérer ?

Imposition simulée sans déduction : 2 106 € d’impôt (TMI : 30% / Taux personnalisé : 7%)
Imposition simulée après déduction : 1 266 € (TMI : 14% / Taux personnalisé : 4,2%)

Mobiliser 4 114 € au sein d’un PER permettrait donc à un jeune actif de réduire son imposition de 40% dans cette hypothèse. En apparence, le gain fiscal justifie l’opération.

Pourtant, et cela reste mon avis, il ne faut pas s’arrêter au gain fiscal momentané et considérer plusieurs points :

Le gain fiscal sera très probablement perdu à la sortie puisque la déduction se fait de manière résiduelle sur la TMI à 30% (1 000 € environ) puis majoritairement sur une TMI à 11%
Les capitaux versés ne sont pas disponibles, chose gênante lorsqu’il s’agit d’une grande partie de votre capacité d’épargne
Les frais sur cette typologie d’enveloppe viennent réduire drastiquement la performance (Voir ici)

Tout comme pour l’investissement PINEL, il faut se méfier du gain immédiat car il ne sera acquis qu’à la fin de l’opération.

Le PACS, un graal fiscal ?

Et si le PACS vous permettait de réduire drastiquement votre imposition sans avoir à y dédier une partie de votre capacité d’épargne ? Sous certaines conditions, ce gain pourrait même être largement supérieur à celui obtenu via un PER.

Mais naturellement, vous devez remplir plusieurs conditions pour que le PACS soit un graal fiscal :

Avoir un compagnon / une compagne avec qui vous pacser (logique, non ?)
Que votre partenaire n’ait pas encore de revenus ou des revenus significativement plus faibles
Que l’imposition commune n’entraîne pas la perte de la décôte fiscale

En effet, si vous et votre partenaire avez un salaire très proche, le gain fiscal sera nul. Dans certains cas, le PACS entrainera même une hausse de votre fiscalité.

Reprenons l’exemple d’un jeune actif gagnant 2 500€ par mois afin d’illustrer l’intérêt et les pièges du PACS.

PACS & impôt - hypothèse la plus favorable : votre partenaire n'a pas de revenus

C’est un état de fait que je constate régulièrement chez les jeunes couples. Un simple écart d’une année ou deux peut entrainer un décalage d’entrée dans la vie active.

Ainsi, il est fréquent de se trouver dans une situation ou l’un travaille depuis peu pendant que l’autre est en voie de terminer ses études. La disparité de revenu est ici évidente et significative.

Dans un telle situation, le résultat est simple : l’imposition tombe à 0 €.

Un gain de 2 106 € sans sortir un euro de votre capacité d’épargne, c’est tout de même sympathique.

PACS & impôt - Hypothèse favorable sur une année : Votre partenaire à des revenus temporairement faibles

Et si malheureusement, votre partenaire travaille ?

L’avantage fiscal ne sera alors pas forcément évident. Le cas le plus favorable étant un revenu très faible notamment dans le cas d’une entrée dans la vie active en septembre ne laissant que 4 mois de rémunération sur l’année concernée.

Prenons l’hypothèse d’un revenu mensuel de 1 500 € sur 4 mois.

Dans une telle situation, votre imposition commune est estimée à 666 € soit une réduction de près de 70% de votre fiscalité.

Attention cependant à l’année suivante ou l’imposition est estimé à 2 400 € (année pleine). Soit plus ou moins le même montant que dans le cas d’une déclaration séparée.

PACS & impôt - Hypothèse neutre : Niveau de revenus équivalent ou proche

Dans le cas d’un revenu proche ou équivalent, le gain fiscal sera simplement nul vis à vis d’une imposition séparée.

Prenons l’exemple d’un couple gagnant 30 000 € & 24 000 € annuel :

L’imposition séparée donne le résultat suivant : 2 106 € + 1 061 € soit 3 167 €

L’imposition commune donne le résultat suivant : 3 128 €

Ici, pas d’intérêt fiscal donc mais il demeure tous les autres avantage du PACS.

PACS & impôt - Hypothèse défavorable : Niveau de revenu équivalent & perte de la décote fiscale

Le risque ici est de perdre le bénéfice de la décote fiscale.

Prenons pour cette exemple un revenu de 20 000 € annuel pour chaque partenaire.

L’imposition séparée donne le résultat suivant : 486 € *2 grâce à une décote de 385 €

L’imposition commune donne le résultat suivant : 1 241 € après décote de 501 €

Ici, le choix du PACS engendrerait un surcoût fiscal de 269 € correspondant à la perte partielle de décote fiscale.

Le mot de la fin

Si le recours au PACS aura la plupart du temps un impact positif ou neutre, il est tout de même important de procéder à des simulations en amont afin de déterminer l’impact réel sur votre fiscalité.

Cela vous permettra d’éviter une mauvaise surprise si l’attrait fiscal est votre principale motivation.

Pensez par ailleurs à prévoir votre évolution potentielle de revenu sur les années suivantes plutôt que de considérer exclusivement l’intérêt sur une seule année.

Et si l’attrait fiscal n’a pas d’importance, alors qu’importe. Aimez-vous, pacsez-vous et vivez heureux !